Arrêté du 6 mai 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics

J.O. Numéro 108 du 10 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07034
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Arrêté du 6 mai 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics

NOR : MESG9820734A

   La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget,
   Vu le décret no 98-344 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 6 mai 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1998 :
Corps des techniciens de laboratoire .................... 10 330 F
Corps des aides techniques de laboratoire .................... 8 285 F
Corps des aides de laboratoire .................... 6 657 F
Corps des agents techniques de laboratoire .................... 6 315 F

   Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 6 mai 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter